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Question avocat   le blog officiel de www.aide-assistancejuridique.com
tribunal
27 septembre 2012

La justice annule le plan social chez Conforama

La justice annule le plan social chez Conforama
Le tribunal de grande instance de Meaux a annulé jeudi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez Conforama. Le plan prévoyait la suppression de 288 postes au service après-vente du groupe. annoncé par son avocat princiale. Le tribunal, qui avait été...
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26 septembre 2012

un hôtelier français sera jugé par le tribunal Marrocaian

un hôtelier français sera jugé par le tribunal Marrocaian
Le directeur général d'un palace en contruction dans la Palmeraie de Marrakech ( Marroc), est convoqué par le tribunal correctionnel da Marrakech pour des faits qualifiés pénalement de "débauchage" et "prostitution de mineurs". Notre directeur est nommé...
20 septembre 2012

Le droit de l'audiovisuel

Le droit de l'audiovisuel
Le fils de la chanteuse Sheila, soupçonné d'avoir adressé des appels malveillants à sa mère , a été placé mercredi sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès de la gendarmerie. Placé en garde à vue mardi en début d'après-midi pour avoir passé de multiples...
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