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Question avocat   le blog officiel de www.aide-assistancejuridique.com
12 septembre 2012

Question-Réponse

Question

Dans le cadre d'une campagne de communication mon responsable souhaiterait mettre en place (dans un cinéma qui l'accepte) un carton à hauteur humaine, représentant un personnage de film (par exemple James Bond) dans lequel nous effectuerons un trou afin que les spectateurs puissent y insérer leur tête et se prendre en photo (eux même via leur téléphone portable par exemple), ceci gratuitement évidemment.

Ce concept, que je n'arrive pas à nommer, est-il une exeption au droit d'auteur? Ou alors faudrait-il être bénéficiaire des droit de reproduction ?

Réponse:

Il ne me semble pas qu'il puisse y avoir là une exception au droit d'auteur (sous quel motif?).
La prudence impose certainement que vous obteniez au préalable non seulement un droit de reproduction mais aussi un droit de représentation de l'oeuvre... d'autant plus si des photographies sont permises.
Mais il s'agit peut être là d'un bon moyen pour le titulaire desdroits de se faire de la publicité qui, du coup, accèdera plus facilement à votre demande ?

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